JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 12 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique

Résumé Le métier d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique est reconnu officiellement pour trois ans.

Le titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de trois ans à compter du 27 avril 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (codes NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé C'est au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle de mettre en place l'arrêté et de le faire publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol