JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Arrêté du 18 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et retrait de notaires associés

Résumé Un notaire rejoint une société et un autre part, changeant son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2021 :
M. MARIE (Pascal, Lionel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre CASTEL et Philippe MAZOYER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Valette-du-Var (Var).
Le retrait de M. CASTEL (Pierre, Philippe, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre CASTEL et Philippe MAZOYER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre CASTEL et Philippe MAZOYER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Philippe MAZOYER et Pascal MARIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».