JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Décret du 24 novembre 2021

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Réintégration et mise en disponibilité d'un magistrat

Résumé M. Yannick MENECEUR retrouve son poste et est mis en disponibilité jusqu'à la fin de l'année 2026.

Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 septembre 2021, M. Yannick MENECEUR, magistrat du premier grade placé en position de service détaché est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2022, et est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b) de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2026.