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Arrêté du 8 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

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Modification des fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté modifie la liste des fonctions non principalement d'enseignement et de recherche dans les universités.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 40 et 56 ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,

Arrête :

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Modification des fonctions administratives dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions non principalement d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2001Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 31 octobre 2001
Art. 1

En vigueur depuis le 27 novembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021
Article 1
Article 2