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Modification des fonctions administratives dans l'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2001Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 40 et 56 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2001Art. 1
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1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 27 novembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 novembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont