JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Arrêté du 18 novembre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MOURRET (Pauline, Monique, Marie), épouse DUGA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La démission de M. DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DUGA, NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie).
M. DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie) et Mme MOURRET (Pauline, Monique, Marie), épouse DUGA, sont nommés notaires associés.