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Arrêté du 22 novembre 2021

pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'accès aux formations pour les médecins et pharmaciens des armées

Résumé. Cet arrêté fixe la durée d'expérience requise pour les médecins et pharmaciens des armées avant de pouvoir postuler à certaines formations.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-55 (Changement de spécialité pour les médecins des armées) et R. 633-24 (Changement de spécialité pour les pharmaciens des armées) ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2021 (Organisation des concours pour les hôpitaux militaires) relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 novembre 2021

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Durée minimale d'exercice de l'activité professionnelle

Résumé. L'arrêté dit combien de temps il faut travailler avant d'entrer en formation.

Le présent arrêté a pour objet de fixer la durée minimale d'exercice de l'activité professionnelle prévue aux articles R. 632-55 (Changement de spécialité pour les médecins des armées) et R. 633-24 (Changement de spécialité pour les pharmaciens des armées) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 27 novembre 2021 · Dernière version le 1 novembre 2024

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Conditions de candidature pour les concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées doivent avoir au moins deux ou trois ans d'expérience pour postuler à certains postes.

Peuvent faire acte de candidature aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées les médecins des armées et les pharmaciens des armées ayant exercé pendant au moins trois ans leur activité professionnelle.

Toutefois, pour les médecins des armées faisant acte de candidature au concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour accéder à une spécialité de troisième cycle des études de médecine dont la maquette de formation figurant à l'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé prévoit une durée de formation égale à six ans, la durée minimale d'exercice de l'activité professionnelle est de deux ans.

En vigueur depuis le 27 novembre 2021

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Chargé de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur du service de santé des armées doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

P. Rouanet

En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3