JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Arrêté du 24 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment l'article R. 23-112-10 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2021 portant calendrier de la mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour 2021 et fixant le modèle des documents requis pour la désignation de leurs membres,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates dans l'article 1 de l'arrêté du 30 juillet 2021

Résumé Les dates dans un article sont repoussées d'un mois.

L'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit :

- au premier alinéa, la date « 12 novembre 2021 » est remplacée par la date : « 10 décembre 2021 » ;
- au second alinéa, la date « 3 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 30 décembre 2021 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde sache qu'il existe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain