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Arrêté du 19 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Modification et suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie et supprime un article d'un autre arrêté, et doit être publié dans le Journal officiel.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2018

Résumé. Un arrêté récent a changé et supprimé un article d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2018Art.
- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 27 novembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2021.

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2021

Arrêté du 19 novembre 2021
Article 1
Article 2