Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre des armées,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2021Art. null
1 version
1 modifié
Créé le 27 novembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 novembre 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire,
N. Heuze
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions,
V. Dalmais
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy