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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle
Résumé Un notaire est parti et la société de notaires a changé de nom.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2021 :
Le retrait de M. MARIE (Pascal, Lionel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Stéphane EYMARD - Pascal MARIE - Karine TEMPLÉ, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cavalaire-sur-Mer (Var), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Stéphane EYMARD - Pascal MARIE - Karine TEMPLÉ, notaires associés » est ainsi modifiée : « Stéphane EYMARD - Karine TEMPLÉ, notaires associés ».
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