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Annexe

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 787 230 400,55 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2021

Résumé En 2021, de l'argent a été prévu pour les programmes du budget.

Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 35 507 669,58 € en autorisations d'engagement et de 787 230 400,55 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.}` Donnez moi les articles suivants, pour que je les traite. (Ne pas donner l'article à paraphraser en dernier) Pour terminer, donnez moi l'article à paraphraser. (En dernier) Si vous voulez que je commence à travailler, donnez moi les articles un par un. (Vous pouvez commencer dès maintenant) Si vous avez des questions ou des remarques, n'hésitez pas à me le faire savoir. Je suis là pour vous aider. (Je vais attendre vos articles.)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Bakhouche