JORF n° 0242 du 16 octobre 2021

Décret n° 2021-1346 du 15 octobre 2021 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service du ministère de la transition écologique exerçant les compétences transférées à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l'Allier (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre » (zone spéciale de conservation)

Décision du 12 octobre 2021 modifiant la décision du 21 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 5 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen

Arrêté du 20 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 7 octobre 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Wallis-et-Futuna

Arrêté du 11 octobre 2021 autorisant le transfert au secteur privé de la société Ermewa Holding SAS

Arrêté du 12 octobre 2021 pris en application de l'article 22 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution définitive du prélèvement sur recettes (PSR) « Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des régions d'outre-mer confrontées à des pertes de recettes d'octroi de mer et de taxe spéciale de consommation du fait de la crise sanitaire » au I de l'article 22 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Décret n° 2021-1347 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST)

Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office

Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d'accréditation prévues par l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2021 portant ouverture des concours externe et interne d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « aménagement urbain et développement durable », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze (session 2022)

Arrêté du 11 octobre 2021 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Arrêté du 11 octobre 2021 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Arrêté du 11 octobre 2021 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Arrêté du 11 octobre 2021 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 214)

Arrêté du 6 octobre 2021 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'adaptation à l'éligibilité des licences professionnelles pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs pour la campagne de pêche 2021-2022

Arrêté du 11 octobre 2021 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2021

Décret n° 2021-1348 du 14 octobre 2021 relatif à la consignation des fonds destinés au financement des mesures de compensation prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 4 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

Arrêté du 4 octobre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)

Arrêté du 4 octobre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur (n° 184)

Arrêté du 4 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement - n° 2717 (mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins - n° 2397)

Arrêté du 6 octobre 2021 portant extension de la convention collective nationale du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination de la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF)

Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 octobre 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration)

Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination (inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale)

Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 21 septembre 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 11 octobre 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 juin 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 14 octobre 2021 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 8 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

Arrêté du 27 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »