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Arrêté du 30 septembre 2021

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 214)

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Renforcement des règles de sécurité pour les appareils de levage sur les navires

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2021 renforce les règles de sécurité pour les travailleurs et les appareils de levage sur les navires, en modifiant des définitions, en précisant des procédures et en exigeant des contrôles réguliers.

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 juillet 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 octobre 2021

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Modification de la Division 214

Résumé. Cet article change une partie d'un autre document en suivant certaines règles.

La division 214 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des règles de sécurité aux travailleurs sur tous les navires) à 21 (Modification des règles pour les appareils de levage sur les navires) du présent arrêté.

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Extension des règles de sécurité aux travailleurs sur tous les navires

Résumé. Les règles de sécurité pour les travailleurs sur les navires s'appliquent désormais à tous les navires, y compris pour l'utilisation des appareils de levage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des définitions relatives aux appareils de levage et aux travailleurs à bord des navires

Résumé. L'arrêté modifie la définition des travailleurs, des appareils de levage et des accessoires mobiles de levage à bord des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'accès aux engins de levage

Résumé. Les règles de sécurité pour accéder aux engins de levage sont précisées, notamment pour les échelles et les plateformes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'utilisation des gaz toxiques

Résumé. Les règles pour utiliser des gaz toxiques pour la dératisation et la désinsectisation des navires sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 214-2.A.4 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 214-2.A.4
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Modification des règles de conception des appareils de levage

Résumé. Les appareils de levage doivent être conçus pour éviter les chutes de charge en cas d'avarie et avoir un angle minimum d'apiquage sous charge.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des normes de construction pour les équipements de levage

Résumé. Les règles de construction et d'installation des équipements de levage et de manutention sont renforcées pour garantir leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les dispositifs de sécurité pour les appareils de levage

Résumé. Les appareils de levage doivent être équipés de dispositifs de sécurité comme des arrêts d'urgence, des limiteurs de fin de course et des indicateurs de charge.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation de tester les câbles et cordages avant montage

Résumé. Les câbles et cordages doivent être testés avant d'être utilisés sur les appareils de levage.

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Modification d'un article de l'arrêté du 23 novembre

Résumé. L'arrêté du 30 septembre 2021 modifie l'article 214-3.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987.

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Modification du marquage des appareils de levage

Résumé. Les appareils de levage et leurs accessoires doivent être marqués de manière lisible et durable pour identifier leurs caractéristiques et essais.

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Modification des contrôles de sécurité pour les appareils de levage sur navires

Résumé. Les appareils de levage sur les navires doivent être contrôlés régulièrement par une personne compétente, avec des examens à fond au moins une fois par an et des essais d'ensemble tous les cinq ans.

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Modification du registre des appareils de levage et engins de manutention

Résumé. Le registre des appareils de levage et des engins de manutention des navires doit inclure les examens, inspections, plans et certificats nécessaires pour assurer la sécurité.

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Modification des charges d'épreuve pour les appareils de levage

Résumé. Les règles de charge d'épreuve pour les appareils de levage changent selon leur capacité maximale utile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 214-3.A.3 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 214-3.A.3

En vigueur depuis le 17 octobre 2021

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Modification de l'annexe concernant les certificats d'essai et d'examens à fond

Résumé. L'annexe pour les certificats d'essai et d'examens à fond est mise à jour.

L'annexe 214-3.A.5 est remplacée par l'annexe intitulée : « Annexe 214-3.A.5 Modèles de certificats d'essai et d'examens à fond » annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 octobre 2021

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Modification du modèle de registre des apparaux de levage

Résumé. Le modèle de registre des appareils de levage est mis à jour avec un titre légèrement différent.

L'annexe 214-3.A.6 Modèle de registre des apparaux de levage est remplacée par l'annexe intitulée : « Annexe 214-3.A.6 Modèle de registre des apparaux de levage » annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 octobre 2021

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Modification du modèle de registre simplifié des apparaux de levage

Résumé. L'annexe pour les appareils de levage a été mise à jour.

L'annexe 214-3.A.7 Modèle de registre simplifié des apparaux de levage est remplacée par l'annexe intitulée : « Annexe 214-3.A.7 Modèle de registre simplifié des apparaux de levage » annexée au présent arrêté.

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Précision des règles de sécurité pour les équipements de pêche

Résumé. L'article précise les règles de sécurité pour les équipements de pêche en mer et à quai.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les navires effectuant des travaux en mer

Résumé. Les navires et engins effectuant des travaux en mer doivent désormais avoir un manuel d'exploitation précisant les conditions d'utilisation de leurs apparaux de levage, avec des valeurs de charges d'utilisation (CU) spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les navires étrangers francisés

Résumé. Les navires étrangers francisés n'auront plus besoin de réépreuve des appareils de levage s'ils ont un registre valide.

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Modification des règles pour les appareils de levage sur les navires

Résumé. Les appareils de levage classés par une société habilitée sont considérés comme conformes aux règles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2021

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Exécution de l'arrêté par la ministre de la mer

Résumé. La ministre de la mer doit faire appliquer ce texte et l'afficher dans le journal officiel

La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021
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Article 8
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Article 19
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Article 21
Article 22
Annexes