En vigueur depuis le 17 octobre 2021
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Modification de la Division 214
La division 214 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des règles de sécurité aux travailleurs sur tous les navires) à 21 (Modification des règles pour les appareils de levage sur les navires) du présent arrêté.
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