Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009 du Conseil, modifiée, reconduite par la décision n° 2018-AG-81 du 12 juillet 2018 autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Guyane ;
Vu la décision n° 2017-739 du 27 septembre 2017 du Conseil, autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Guyane ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles Guyane et l'association Toucan de Kourou ;
Vu le courrier en date du 28 juin 2021 par lequel l'association Toucan de Kourou a saisi le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RTL 2 Guyane » est remplacé par : « RFM Guyane ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Toucan de Kourou et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Le Lamentin, le 13 septembre 2021.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :
Le président,
M. Wallerich