JORF n°0242 du 16 octobre 2021

Arrêté du 7 octobre 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 112-38 à R. 112-50 ;

Vu la proposition du préfet de Wallis-et-Futuna de composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en date du 19 mai 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du Sport

Résumé Cet article modifie les règles du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A423-1 > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Cet article change des règles du sport pour les améliorer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A423-2 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions du Code du sport

Résumé L'arrêté du 7 octobre 2021 a supprimé trois articles du Code du sport.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A423-3, Art. A423-4, Art. A423-5 > >

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3 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 octobre 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram