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Arrêté du 7 octobre 2021

fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Wallis-et-Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation du sport à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un nouvel arrêté modifie l'organisation du sport à Wallis-et-Futuna en créant des collèges pour différents acteurs et en prolongeant les mandats à cinq ans.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 112-38 (Rôle de la conférence régionale du sport) à R. 112-50 (Spécificités pour les outre-mers) ;

Vu la proposition du préfet de Wallis-et-Futuna de composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en date du 19 mai 2021,

Arrêtent :

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Restructuration de la conférence régionale du sport

Résumé. La conférence régionale du sport de Wallis-et-Futuna est désormais organisée en quatre collèges représentant différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition et des mandats de la conférence des financeurs du sport

Résumé. La conférence des financeurs du sport de Wallis-et-Futuna remplace la commission et prolonge les mandats à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de trois articles dans le Code du sport

Résumé. L'arrêté du 7 octobre 2021 supprime les articles A423-3, A423-4 et A423-5 du Code du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram

En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 2021

Arrêté du 7 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4