JORF n°0242 du 16 octobre 2021

Arrêté du 12 juillet 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 avril au 6 mai 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l'Allier

Résumé Le site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l'Allier a été supprimé.

Le site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l'Allier (zone spéciale de conservation FR2400522) est supprimé par fusion avec le site « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté de 2007 relatif au site Vallées de la Loire et de l'Allier

Résumé Un arrêté récent annule l'ancien arrêté qui désignait le site Vallées de la Loire et de l'Allier.

L'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Vallées de la Loire et de l'Allier est abrogé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura Vallées de la Loire et de l'Allier, ainsi que les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 sont abrogées.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault