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Arrêté du 14 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de Cayenne aux antennes de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. L'arrêté ajoute Cayenne à la liste des villes où se trouvent les bureaux de l'Office anti-stupéfiants et modifie d'autres implantations.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) ;

Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 modifié portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 3 juin 2021,

Arrêtent :

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Ajout de Cayenne aux implantations des antennes de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. L'arrêté ajoute Cayenne à la liste des villes où sont implantées les antennes de l'Office anti-stupéfiants.

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé (Ouverture de bureaux de l'Office anti-stupéfiants), après le mot : « Bordeaux » est inséré le mot : « Cayenne, ».

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Modification des détachements de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. L'arrêté modifie la liste des détachements de l'Office anti-stupéfiants en ajoutant ou supprimant des villes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2019Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2019
Art. Annexe

En vigueur depuis le 17 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 2021

Arrêté du 14 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3