La société coopérative maritime LA BASQUAISE SA dont le siège est situé au Port de Larraldenia, 64500 Ciboure, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro B 582 721 510, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, dans la station située au Port de Larraldenia, 64500 Ciboure, pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage professionnels des marques et modèles suivants :
SURVITEC / SURVITEC ZODIAC pour les modèles :

- TO 4 ;
- TO 6 ;
- TO 8 ;
- TO 10 ;
- TO 12 ;
- TO 16 ;
- TO SR 4 ;
- TO SR 6 ;
- TO SR 8 ;
- TO SR 10 ;
- TO SR 12 ;
- TO SR 16 ;
- ORIL 6 ;
- ORIL 10.

Ainsi que pour le contrôle et l'entretien des radeaux de plaisance de marques :

- AVON ;
- ZODIAC ;
- BOMBARD produit après janvier 2007 à l'exclusion du modèle MODULA.

Toutefois, conformément au rapport d'inspection en date du 28 janvier 2021, la station ne dispose pas d'un dispositif pour effectuer un essai de surcharge des radeaux sous bossoirs. Ainsi, en application des dispositions de l'annexe 333-1 A.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, la station n'est pas agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs.

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration de tout changement dans le champ de l'autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration en cas de modification de l'autorisation de ses intervenants si leurs qualifications ne couvrent plus le champ du présent agrément.

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de la dernière visite. Il est valable jusqu'au 28 janvier 2023 et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.