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Arrêté du 20 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des conditions pour le diplôme d'entraîneur de hockey sur glace

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour devenir entraîneur de hockey sur glace, en ajoutant des compétences en sécurité et gestion.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 (Création d'un diplôme pour les entraîneurs de hockey sur glace) portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 15 juin 2021,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de hockey sur glace

Résumé. Le diplôme de hockey sur glace atteste maintenant des compétences en stratégie, gestion des ressources, direction d'entraînement et encadrement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification pour un diplôme d'État

Résumé. L'arrêté ajoute une annexe avec les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'entrée en formation d'encadrement de hockey sur glace

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'encadrement de hockey sur glace sont modifiées, incluant des exigences d'expérience et de pratique compétitive.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour former des entraîneurs de hockey sur glace

Résumé. Les futurs entraîneurs de hockey sur glace doivent maintenant prouver qu'ils peuvent évaluer les risques, gérer les incidents et organiser des séances d'entraînement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des modalités d'évaluation en hockey sur glace

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables du hockey sur glace sont précisées dans différents articles du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en hockey sur glace

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État supérieur en hockey sur glace sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de hockey sur glace

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de hockey sur glace est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'annexes pour le diplôme de hockey sur glace

Résumé. Un nouvel arrêté crée des annexes détaillant les activités, compétences et évaluations pour le diplôme d'État supérieur de hockey sur glace.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2021

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Application des dispositions aux sessions de formation et aux nouvelles demandes d'habilitation

Résumé. Cet article dit quand certaines règles commencent à s'appliquer pour les formations et les demandes d'autorisation.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des conditions d'entrée en formation d'encadrement de hockey sur glace), 5 (Modification des exigences pour former des entraîneurs de hockey sur glace), 8 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de hockey sur glace) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création d'annexes pour le diplôme de hockey sur glace) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Ajout des référentiels professionnel et de certification pour un diplôme d'État), 6 (Précision des modalités d'évaluation en hockey sur glace), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en hockey sur glace) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création d'annexes pour le diplôme de hockey sur glace) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 octobre 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des sports, cheffe de service,

L. Vagnier

En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 2021

Arrêté du 20 septembre 2021
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