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Arrêté du 14 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d'accréditation prévues par l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour l'accréditation des organismes certificateurs

Résumé. Les organismes de formation en sécurité doivent obtenir une certification dans un délai de trente mois.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-2 (Contrôle des formations en sécurité privée), R. 625-2 (Conditions d'exercice pour les activités privées de sécurité) et R. 625-7 (Certification des prestataires de formation en sécurité) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2020 (Délai de certification pour les organismes et application aux territoires d'outre-mer) portant adaptation des modalités d'accréditation prévues par l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées,

Arrêtent :

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Modification du délai d'obtention de l'accréditation pour les organismes certificateurs

Résumé. Les organismes certificateurs doivent obtenir l'accréditation dans un délai de trente mois après une décision favorable.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2021

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Champ d'application géographique

Résumé. Cet arrêté est aussi valable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 17 octobre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Leglise

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram

En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 2021

Arrêté du 14 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3