Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-2, R. 625-2 et R. 625-7 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d'accréditation prévues par l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2020 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2021.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
P. Leglise
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,
F. Joram