Article 1
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Changement de nom du service radiophonique
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Radio UDL » est remplacé par : « KAM'RADIO ».
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Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2010-383 du 13 avril 2010 du Conseil, reconduite par la décision n° 2019-AG-25 du 10 septembre 2019, autorisant l'association Union pour la défense des libertés (UDL) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio UDL ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane et l'association Union pour la défense des libertés (UDL) ;
Vu le courrier en date du 1er septembre 2021 par lequel l'association Union pour la défense des libertés (UDL) a saisi le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Radio UDL » est remplacé par : « KAM'RADIO ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Union pour la défense des libertés (UDL) et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Le Lamentin, le 13 septembre 2021.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :
Le président,
M. Wallerich