JORF n°0242 du 16 octobre 2021

Décision n°2021-AG-01 du 13 septembre 2021

Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2010-383 du 13 avril 2010 du Conseil, reconduite par la décision n° 2019-AG-25 du 10 septembre 2019, autorisant l'association Union pour la défense des libertés (UDL) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio UDL ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane et l'association Union pour la défense des libertés (UDL) ;

Vu le courrier en date du 1er septembre 2021 par lequel l'association Union pour la défense des libertés (UDL) a saisi le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom du service radiophonique

Résumé Le nom de la radio Radio UDL est maintenant KAM'RADIO.

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Radio UDL » est remplacé par : « KAM'RADIO ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est envoyée à une association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Union pour la défense des libertés (UDL) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Le Lamentin, le 13 septembre 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :

Le président,

M. Wallerich