JORF n°0242 du 16 octobre 2021

Décret n°2021-1348 du 14 octobre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 112-1-1 à L. 112-1-3, L. 181-10 et D. 112-1-18 à D. 112-1-22 ;

Vu le code monétaire et financier, et notamment son article L. 518-17 ;

Vu l'avis de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations en date du 21 juillet 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code rural et de la pêche maritime

Résumé L'article 1 met à jour certaines règles de la pêche et de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D112-1-22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D112-1-24, Art. D112-1-25, Art. D112-1-23, Art. D112-1-22 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Champ d'application du décret

Résumé Le ministre de l'agriculture doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie