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Annexes

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JORF n°0242 du 16 octobre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires modifié ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 4 décembre 2019 et du 1er septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Un arrêté de 2021 modifie et ajoute des règles dans un autre arrêté de 1987 pour les radeaux de sauvetage et leur équipement médical.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 217-3.A.7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 217-4.04, Art. 217-4.06, Art. 217-4.03 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 217-3.08, Art. 217-3.10, Art. 217-4.02 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 217-4.03 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Chapitre 217-5 : Dotation médicale à bord des radeaux et embarcation de sauvetage, Art. 217-5.01, Art. 217-5.02 > >

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5 modifiés

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Article 2

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Publication et exécution de l'arrêté par la ministre de la mer

Résumé La ministre de la mer doit publier cet arrêté et veiller à son application.

La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 30 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil