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Arrêté du 30 septembre 2021

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité sanitaire sur les navires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité et de santé sur les navires pour mieux gérer les médicaments et les soins d'urgence.

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires modifié ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 4 décembre 2019 et du 1er septembre 2021,

Arrête :

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Modification des règles de sécurité médicale sur les navires

Résumé. Les règles de sécurité et de santé sur les navires sont mises à jour pour mieux gérer les médicaments et les soins d'urgence.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 217-3.A.7
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 217-3.A.7

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 217-5 : Dotation médicale à bord des radeaux et embarcation de sauvetageArrêté du 23 novembre 1987Art. 217-5.01 : Trousse de premiers soins obligatoire dans les embarcations de sauvetageArrêté du 23 novembre 1987Art. 217-5.02 : Contrôle des médicaments de secours dans les radeaux
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 217-5 : Dotation médicale à bord des radeaux et embarcation de sauvetage, Art. 217-5.01, Art. 217-5.02

En vigueur depuis le 17 octobre 2021

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Publication et exécution de l'arrêté par la ministre de la mer

Résumé. La ministre de la mer doit publier cet arrêté et veiller à son application.

La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021
Article 1
Article 2
Annexes