JORF n°0242 du 16 octobre 2021

Décision n°2021-AG-02 du 13 septembre 2021

Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2009-14 du 12 janvier 2009 du Conseil, reconduite par la décision n° 2018-AG-37 du 12 juillet 2018, autorisant l'Association Voix de l'Espérance à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane et l'association Voix de l'Espérance ;

Vu le courrier en date du 23 août 2021 par lequel l'association Voix de l'Espérance a saisi le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un service

Résumé Radio Espérance devient Espérance FM.

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Radio Espérance » est remplacé par : « Espérance FM ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée à une association et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'Association Voix de l'Espérance et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Le Lamentin, le 13 septembre 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :

Le président,

M. Wallerich