JORF n°0214 du 14 septembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Cheverny »
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Rasteau »
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian »
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet »
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup »
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac »
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès »
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Ventoux »
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Limoux »
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux »
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en indication géographique protégée « Pays d'Oc »
- Arrêté du 13 septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
- Ministère de la transition écologique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 13 septembre 2021 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise - M. LAMEK (Alexis)
- Arrêté du 13 septembre 2021 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 26 septembre 2021
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 16 juillet 2021 portant attribution de fonctions à l'établissement public du parc national de la Vanoise
- Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination du directeur adjoint de l'établissement public du parc national des Pyrénées
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 27 avril 2021 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
- Ministère de la justice
- Décret du 13 septembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. de ROCQUIGNY du FAYEL (Christian)
- Décret du 13 septembre 2021 portant cessation de fonctions d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. FRYDMAN (Patrick)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un accord de rattachement portant création d'une annexe à la convention collective nationale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
- Arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2021-101 du 9 septembre 2021 portant élection de deux membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2021-102 du 9 septembre 2021 portant élection du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-975 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Ecclesia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ecclesia dans la zone Nîmes étendu
- Décision n° 2021-977 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTS dans la zone Nîmes étendu
- Décision n° 2021-979 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Sydel HA Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Occitanie dans la zone Nîmes étendu
- Décision n° 2021-980 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Nîmes étendu
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- Commission d'enrichissement de la langue française
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