JORF n°0214 du 14 septembre 2021

Arrêté du 1er septembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;

Vu le décret n° 2011-1785 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 19 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des proportions des cépages pour la récolte 2021 en Crémant de Limoux

Résumé En 2021, les proportions de cépages pour le Crémant de Limoux sont ajustées pour aider les vignerons touchés par les conditions climatiques.

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques d'avril 2021, le chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux » est modifié comme suit pour la récolte 2021 :
1° Au 2° du V, la proportion de cépage chardonnay B est supérieure ou égale à 30 %. La proportion du cépage chenin B est comprise entre 10 % et 50 % de l'encépagement.
2° Au b du 1° du IX, les règles relatives à l'assemblage des vins sont modifiées comme suit :
a) Pour les vins blancs :

« - la proportion de l'ensemble des cépages chardonnay B et chenin B est comprise entre 40 % et 90 % ;
« - la proportion du cépage chardonnay B est supérieure ou égale à 20 % ;
« - la proportion du cépage chenin B est supérieure ou égale à 10 % ;
« - la proportion de l'ensemble des cépages mauzac B et pinot noir N est inférieure ou égale à 50 % ;
« - la proportion du cépage mauzac B est inférieure ou égale à 30 %. » ;

b) Pour les vins rosés :

« - la proportion de l'ensemble des cépages chardonnay B et chenin B est comprise entre 40 % et 90 % ;
« - la proportion du cépage chardonnay B est supérieure ou égale à 20 % ;
« - la proportion du cépage chenin B est supérieure ou égale à 10 % ;
« - la proportion du cépage pinot noir N est supérieure ou égale à 15 % ;
« - la proportion du cépage mauzac B est inférieure ou égale à 30 %. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini