JORF n°0214 du 14 septembre 2021

Arrêté du 1er septembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;

Vu décret n° 2011-1178 du 23 septembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 2 juin 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des proportions de cépages pour l'appellation « Cheverny »

Résumé À cause du mauvais temps, les vignerons de Cheverny peuvent maintenant utiliser moins de certains types de raisins.

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques, au a du 1° du IX du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny » la phrase : « la proportion des cépages complémentaires, ensemble ou séparément, est supérieure ou égale à 16 % dans l'assemblage » est remplacée par la phrase suivante :
« La proportion des cépages complémentaires, ensemble ou séparément, est supérieure ou égale à 5 % dans l'assemblage. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er septembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini