JORF n°0214 du 14 septembre 2021

Arrêté du 1er septembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;

Vu le décret n° 2011-1560 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 19 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications exceptionnelles du cahier des charges de l'AOC Ventoux pour 2021

Résumé Après les orages d'avril 2021, les règles de mélange des vins de l'AOC Ventoux sont assouplies pour 2021.

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques d'avril 2021, le chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux » est modifié comme suit pour la récolte 2021 :
1° Au 2° du V, les règles de proportion des différents cépages à l'exploitation ne sont pas applicables ;
2° Au a du 1° du IX, les règles relatives à l'assemblage des vins sont modifiées comme suit : « Les vins rouges, rosés et blancs proviennent de l'assemblage d'au moins 2 cépages dont un principal à hauteur de 10 % minimum, au stade de la mise en marché à destination du consommateur. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er septembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini