JORF n°0214 du 14 septembre 2021

Arrêté du 13 septembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;

Vu l'arrêté du 1er août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 26 août 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2021 des Côtes de Provence

Résumé En 2021, des règles spéciales permettent l'utilisation de charbons pour certains vins rosés des Côtes de Provence à cause des conditions climatiques.

A titre exceptionnel pour les vins issus de la récolte 2021, afin de répondre à la situation de crise résultant des événements climatiques, le d du 1° du IX du chapitre I du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Pratiques oenologiques et traitements physiques :
Tout traitement thermique de la vendange faisant intervenir une température supérieure à 40 °C est interdit.
Pour l'élaboration des vins rosés, l'utilisation des charbons à usage oenologique est autorisée pour les moûts et vins nouveaux encore en fermentation issus de presse, dans la limite de 20 % du volume de vins rosés élaborés par le vinificateur concerné, pour la récolte considérée.
Pour la récolte 2021, la limite de 20 % peut être dépassée pour les opérateurs vinifiant des parcelles situées sur les communes suivantes : Gonfaron, Les Mayons, Le Luc, Le Cannet des Maures, La Garde Freinet, Vidauban, Grimaud, Cogolin, La Môle, Pignans, Plan de La Tour.
Pour l'élaboration des vins rosés susceptibles de bénéficier des dénominations géographiques complémentaires “Sainte-Victoire”, “Fréjus”, “La Londe” et “Pierrefeu”, l'utilisation des charbons à usages œnologiques, seuls ou en mélange dans des préparations, est interdite. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 septembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes sous-direction des filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation, :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini