JORF n°0214 du 14 septembre 2021

Arrêté du 1er septembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;

Vu le décret n° 2011-780 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint- Chinian » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 19 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification exceptionnelle des règles d'assemblage des vins de l'AOC Saint-Chinian

Résumé En 2021, les règles de mélange des raisins pour les vins de Saint-Chinian sont plus souples à cause du mauvais temps.

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques d'avril 2021, les dispositions relatives à l'assemblage des vins figurant au a du 1° du IX du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian » sont modifiées comme suit pour la récolte 2021 :
1° Pour les vins rouges et rosés, la disposition :
« Les cépages principaux sont présents majoritairement dans l'assemblage. »
est remplacée par :
« Les cépages principaux représentent au moins 30 % de l'assemblage. »
2° Pour les vins blancs, la disposition :
« Les vins proviennent de l'assemblage de raisins, de moûts ou de vins issus au moins de 2 cépages, dont obligatoirement le cépage grenache blanc B ; »
est remplacée par :
« Les vins proviennent de l'assemblage de raisins, de moûts ou de vins issus au moins de deux cépages. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera annoncé publiquement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er septembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini