JORF n°0214 du 14 septembre 2021

Délibération n°2021-102 du 9 septembre 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 4 ;

Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 modifiée portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 16 ;

Après avoir procédé au vote,

Constate :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection de la Vice-Présidente Déléguée de la Commission

Résumé Mme Sophie LAMBREMON est nommée vice-présidente déléguée de la Commission.

Mme Sophie LAMBREMON est élue vice-président déléguée de la Commission.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du Bureau de la CNIL

Résumé Le bureau de la CNIL a pour membres: Marie-Laure DENIS en tant que présidente, Sophie LAMBREMON comme vice-présidente déléguée et François PELLEGRINI comme vice-président.

Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est ainsi composé de :
Mme Marie-Laure DENIS, présidente ;
Mme Sophie LAMBREMON, vice-présidente déléguée ;
M. François PELLEGRINI, vice-président.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la délibération

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présidente,

M.-L. Denis