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portant élection du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 4 ;
Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 modifiée portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 16 ;
Après avoir procédé au vote,
Constate :
Mme Sophie LAMBREMON est élue vice-président déléguée de la Commission.
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Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est ainsi composé de :
Mme Marie-Laure DENIS, présidente ;
Mme Sophie LAMBREMON, vice-présidente déléguée ;
M. François PELLEGRINI, vice-président.
1 version
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
M.-L. Denis