Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 13 septembre 2021
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 septembre 2021, de M. Bernard Perrut, une proposition de résolution favorisant la mobilité internationale des élèves du secondaire, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4437.

Dépôt d'un rapport

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 septembre 2021, de M. Damien Pichereau et Mme Aude Bono-Vandorme, un rapport, n° 4438, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.