Sénat

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 13 septembre 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 820 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, visant à développer le recours à la médiation, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 821 (2020-2021) Rapport fait par MM. Cyril PELLEVAT, sénateur, Damien PICHEREAU, député et Mme Aude BONO-VANDORME, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
N° 822 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.