JORF n°0214 du 14 septembre 2021

Arrêté du 1er septembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;

Vu l'arrêté du 1er août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 19 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence"

Résumé Les règles de production des vins "Côtes de Provence" ont été changées temporairement en 2021 pour s'adapter aux conditions climatiques.

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques d'avril 2021, le chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est modifié temporairement comme suit :
1° Pour les vins de la récolte 2021, les dispositions relatives à la proportion de cépages principaux présents dans l'encépagement de l'exploitation pour les vins rouges et rosés prévue au 2° du V pour l'AOC « Côtes de Provence » non suivie d'une dénomination géographique complémentaire sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La proportion des cépages principaux est supérieure ou égale à 50 % de l'encépagement pour la couleur considérée. »
2° Pour les vins de la récolte 2021, la proportion de l'ensemble des cépages principaux dans l'assemblage des vins rouges et rosés prévue au a du 1° du IX est abaissée à 30 % de l'assemblage.
3° Pour la campagne 2021-2022, les règles de taille prévues au b du 1° du VI sont complétées comme suit : « Pour la campagne 2021-2022, les vignes peuvent également être taillées en taille longue dite “taille Guyot”, avec un maximum de 10 yeux francs par pied, dont 8 yeux francs sur le long bois. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er septembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini