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Annexe

JORF n°0214 du 14 septembre 2021

Arrêté du 13 septembre 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 39 ;

Vu le décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de l'état des listes de candidats pour l'élection sénatoriale

Résumé Les listes des candidats pour les élections sénatoriales sont prêtes et il y a dix listes en tout.

L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée en vue de l'élection sénatoriale du 26 septembre 2021 est reproduit à l'annexe jointe comportant dix listes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 13 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer