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Réunion d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi européen
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Bureau
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Dans sa séance du lundi 13 septembre 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Laurence Maillart-Méhaignerie |
| Vice-Président : | M. Jean-François Longeot |
| Rapporteurs : | Mme Aude Bono-Vandorme |
| M. Cyril Pellevat | |
| M. Damien Pichereau |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Réunion du lundi 13 septembre 2021 à 16 h 05
Députés
Titulaires. - Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Damien Pichereau, Mme Marie Silin
Suppléants. - Mme Chantal Jourdan, M. Jean-Marc Zulesi
Sénateurs
Titulaires. - M. Gilbert-Luc Devinaz, Mme Nadège Havet, M. Jean-François Longeot, M. Didier Mandelli, M. Cyril Pellevat, M. Jean-François Rapin
Suppléant. - Mme Isabelle Briquet
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