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Décret du 13 septembre 2021

portant cessation de fonctions d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. FRYDMAN (Patrick)

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Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2021, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de président de la cour administrative d'appel de Paris de M. Patrick FRYDMAN, conseiller d'Etat, à compter du 16 septembre 2021.

Décret du 13 septembre 2021