JORF n° 0198 du 26 août 2021

Arrêté du 23 août 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2022

Arrêté du 10 août 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de La Chaussée sur Marne (Marne)

Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense

Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires

Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

Arrêté du 24 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 24 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale

Arrêté du 25 août 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 28 août 2021 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

Arrêté du 16 août 2021 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte

Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 portant création du titre professionnel de responsable de développement touristique territorial

Arrêté du 17 août 2021 portant création du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique

Arrêté du 19 août 2021 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie

Arrêté du 19 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2022), spécialité « arts plastiques »

Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 août 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2022)

Décision du 19 août 2021 modifiant la décision du 7 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant

Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé

Arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2019 portant délégation de signature au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 18 août 2021 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2020

Arrêté du 19 août 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022

Arrêté du 23 août 2021 relatif aux modalités de déclaration des informations relatives aux quais et terre-pleins des ports, à l'exception des ports de plaisance

Décision du 24 août 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 24 août 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret du 25 août 2021 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale - M. COUSIN (Vincent)

Décret du 25 août 2021 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. BERTUCCI (Jean-Yves)

Arrêté du 24 août 2021 portant recul de limite d'âge à titre personnel (chambres régionales des comptes)

Décret du 25 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Népal - M. BOURBAO (Gilles)

Décret du 25 août 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie - Mme LOUYOT (Anne)

Décret du 25 août 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït - Mme LE FLECHER (Claire)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (mandataire suppléant du régisseur de recettes)

Arrêté du 24 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 24 août 2021 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (agents comptables)

Décret du 25 août 2021 portant nomination d'officiers généraux

Décret du 25 août 2021 portant nominations d'officiers généraux

Décret du 25 août 2021 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. DUDOGNON (Jean-Pierre)

Décret du 25 août 2021 portant nomination d'une officière générale

Décret du 25 août 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2021

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2021

Décision du 24 août 2021 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2021 (tableau complémentaire n° 2, armée active)

Décret du 25 août 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. PHILIZOT (François)

Décret du 25 août 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. COUDERT (Thierry)

Arrêté du 23 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Arrêté du 24 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 25 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Décret du 25 août 2021 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. LE PELLETIER DE WOILLEMONT (François-Xavier)

Décret du 25 août 2021 portant détachement (magistrature) - M. RETAILLEAU (Julien)

Décret du 25 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme MACQUART-MOULIN (Sophie)

Décret du 25 août 2021 portant détachement (magistrature) - M. CRABIERES (Jean-Baptiste)

Décret du 25 août 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. AGUILA (Yann)

Arrêté du 18 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2021 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 24 août 2021 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Décret du 25 août 2021 portant nomination d'un directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - M. GONFALONE (Thierry)

Arrêté du 25 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la mer