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Décision du 23 août 2021

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de la date de fin de fonctions de M. Alexandre BOUQUET

Résumé. La fin des fonctions de M. Alexandre BOUQUET en tant que contrôleur est repoussée d'un jour, au 1er juillet 2021.

La date d'effet de la fin de fonctions de M. Alexandre BOUQUET en qualité de contrôleur, initialement prévue au 30 juin 2021, est reportée au 1er juillet 2021.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera publiée dans le journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 23 août 2021.

D. Simonnot

Décision du 23 août 2021
Article 1
Article 2