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Décret n°2021-1115 du 25 août 2021

relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les relais petite enfance

Résumé. Ce décret explique le rôle des relais petite enfance pour aider les parents et les assistants maternels à mieux comprendre les services d'accueil pour jeunes enfants, et il entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 214-2-1 (Rôle des relais petite enfance) et L. 214-2-2 (Communication des disponibilités d'accueil à la CAF) ;

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 100 (Obligation d'information des places en crèche) ;

Vu l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 (Modifications des aides familiales et simplification des règles de garde d'enfants) relative aux services aux familles, notamment son article 2 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 mars 2021 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 15 avril 2021,

Décrète :

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Création des articles D214-9 et D214-10 sur l'information des professionnels et des familles

Résumé. Les relais petite enfance aident les assistants maternels et les parents à mieux comprendre et utiliser les services d'accueil pour jeunes enfants.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 3 : Information des professionnels et des famillesCode de l'action sociale et des famillesArt. D214-9 : Rôle des relais petite enfanceCode de l'action sociale et des famillesArt. D214-10 : Obligation d'information pour les établissements d'accueil d'enfants
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Information des professionnels et des familles, Art. D214-9, Art. D214-10

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence le 1er septembre 2021.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2021.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Attribution des responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au journal officiel

Le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,

Adrien Taquet

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Décret n°2021-1115 du 25 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3