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Décret n°2021-1115 du 25 août 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 214-2-1 et L. 214-2-2 ;

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 100 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, notamment son article 2 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 mars 2021 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 15 avril 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des articles D214-9 et D214-10 du Code de l'action sociale et des familles

Résumé. Le décret ajoute des nouvelles règles pour mieux informer les professionnels et les familles.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 3 : Information des professionnels et des famillesCode de l'action sociale et des famillesArt. D214-9 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D214-10 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Information des professionnels et des familles, Art. D214-9, Art. D214-10

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Article 2

Créé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence le 1er septembre 2021.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2021.

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Article 3

Créé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au journal officiel

Le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,

Adrien Taquet

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Décret n°2021-1115 du 25 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3