Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 10 août 2021 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Orange Vélodrome à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille (OM) à l'Association sportive de Saint-Etienne (ASSE) le 28 août 2021 à 21 heures ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club de l'ASSE sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en a été notamment ainsi lors des matchs opposant cette équipe à celle du Paris-Saint-Germain le 14 septembre 2018, à celle du Nîmes Olympique le 26 octobre 2018, à celle de l'Amiens Sporting Club le 6 avril 2019, à celle de Montpellier Hérault Sport Club le 9 février 2020, en marge des rencontres avec l'équipe du Stade Rennais Football Club les 10 mars 2018 et 10 février 2019 et avec l'équipe du Stade Brestois 29 le 16 février 2020 et, en dernier lieu, à l'occasion du match l'opposant à celle de l'Olympique Lyonnais le 1er mars 2020 ;
Considérant, d'autre part, que lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l'OM font également fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 4 mars 2018 (OM-Football Club de Nantes), le 25 octobre 2018 (OM-Lazio Rome), le 28 octobre 2018 (OM-Paris Saint-Germain), le 12 mai 2019 (OM-Olympique Lyonnais), le 10 novembre 2019 (OM-Olympique Lyonnais), le 8 décembre 2019 (OM-Football Club des Girondins de Bordeaux) et, en dernier lieu, le 30 janvier 2021 (OM-Stade Rennais Football Club) ;
Considérant, de surcroît, que les relations entre les supporters de l'ASSE et de l'OM sont empreintes d'animosité, que ce fort antagonisme s'est traduit par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques, comme lors des rencontres du 30 novembre 2016, du 16 janvier 2019, du 3 mars 2019, à l'occasion de la rencontre du 6 janvier 2019 entre Andrézieux-Bouthéon et l'OM à laquelle assistait des supporters stéphanois et, en dernier lieu, lors de la rencontre ASSE-OM du 5 février 2020 au cours de laquelle onze membres des forces de l'ordre ont été blessés ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du samedi 28 août 2021 à 21 heures au stade Orange Vélodrome de Marseille, opposant les deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles doivent en outre assurer des missions de surveillance routière du réseau routier français en période de grande affluence estivale, en particulier durant le week-end précédent la rentrée scolaire ; que ces forces ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre en outre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'arrêté de la préfète de police des Bouches-du-Rhône du 10 août 2021 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'ASSE ou se comportant comme tel d'accéder au stade Orange Vélodrome et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni les interdictions individuelles de stade, ni même la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive, le cas échéant encadrés, qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du samedi 28 août 2021, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'ASSE ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant enfin que l'ASSE compte de nombreuses associations de supporters dans les départements limitrophes de la Loire, et notamment dans l'Isère, la Drôme, le Rhône, l'Ardèche, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, l'Allier et la Saône-et-Loire,
Arrête :
