JORF n°0198 du 26 août 2021

Décision du 24 août 2021

La cheffe du département comptable ministériel,

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 portant réintégration, promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu la décision du 27 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des fonctionnaires des finances publiques

Résumé Certains fonctionnaires peuvent signer des papiers importants pour la gestion de l'argent.

Délégation est donnée à Mme Carine Choquet, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à Mme Agnès Gallot, inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à M. Boris Humbert, inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à M. Thomas Gorenc, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à Mme Joëlle Perrier, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à Mme Cécile Guichot, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à M. Christophe Hebet, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à Mme Florence Belkoura, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour le fonctionnement courant des services

Résumé Des agents des finances peuvent signer des papiers pour que les services fonctionnent bien.

Délégations spéciales sont données à :
Mme Laurane Amigues, inspectrice des finances publiques, chef du service soutien, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Eric Lemaine, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint au chef du service soutien, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Batiste Herland, inspecteur des finances publiques, chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Xavier Rollet, contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Mickaël Errico, inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Tristan Bretagne, contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Magali Bellec, attachée principale d'administration, chef du service centre de gestion financière 1, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Valérie Souef, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 1, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Vincent Fradin, contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service centre de gestion financière 1, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Béatrice Largillière, inspectrice des finances publiques, chef du service dépense DIV-DEP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Véronique Capdepont-Bourzeix, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dépense DIV-DEP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Corinne Berardo, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dépense DIV-DEP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Michèle Come, inspectrice des finances publiques, chef du service dépense DGFiP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Hugues Plasson, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service dépense DGFiP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Agnès Benchabane, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dépense DGFiP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Alessandra Passos, inspectrice des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Jean-Philippe Reynes, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Isabelle Barnouin, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Isabelle Pene, attachée d'administration, chef du service dépenses transverses, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Monica Teixeira, inspectrice des finances publiques, chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Claire Bray, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Jérôme Rousseau, contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Guillaume L'Helgouarc'h, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Marie-Thérèse Monnier, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Cyrille Malvaux, inspecteur des finances publiques, chef du service recettes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Stéphanie Guénot, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service recettes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Célia Guiot, inspectrice des finances publiques, chef du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Nathalie Vial, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Catherine Garcia, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Mohamed El Ghmari, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Chloé Vrombout, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Jean-Louis Pugibet, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ordres de virement

Résumé Quatre personnes peuvent signer et valider des virements en ligne.

Délégation spéciale est donnée à Mme Yvonne Kostic, contrôleuse des finances publiques de 2e classe au service dettes et banque, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect.
Délégation spéciale est donnée à M. Cyrille Malvaux, inspecteur des finances publiques, chef du service recettes, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect.
Délégation spéciale est donnée à M. David Lacroix, contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect.
Délégation spéciale est donnée à M. Pierre-Yves Guennoc, contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la décision

Résumé La décision commence le 1er septembre 2021.

La présente décision entre en vigueur à la date du 1er septembre 2021.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision de délégation de signature

Résumé Une autorisation de signer des documents dans un service de contrôle a été annulée.

La décision du 28 janvier 2021 (NOR : CCPE2103351S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2021.

C. Tixier