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Arrêté du 23 août 2021

modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des plafonds des marchés publics pour les organismes militaires

Résumé. Un arrêté modifie les plafonds des marchés publics pour les organismes militaires et rendra ces changements publics.

La ministre des armées,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement du 27 juillet 2005, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense,

Arrête :

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Modification des plafonds de marchés publics dans les armées

Résumé. L'arrêté modifie les montants maximaux des marchés publics pour divers organismes militaires et autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2021.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 27 août 2021

Arrêté du 23 août 2021
Article 1
Article 2