JORF n°0198 du 26 août 2021

Décret du 25 août 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au grade de commissaire général de 2e classe

Résumé Mme Catherine BOURDÈS est promue et devient adjointe à un directeur à partir du 1er septembre 2021

Est nommée dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées :

Pour prendre rang du 1er septembre 2021
Au grade de commissaire général de 2e classe

Mme la commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées Catherine BOURDÈS, nommée officière générale adjointe au directeur de l'enseignement militaire supérieur à la même date.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre des armées doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly