JORF n°0198 du 26 août 2021

Décret du 25 août 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées, notamment son article 2-1 ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, notamment ses articles 6 et 11-II ;

Vu l'avis du chef du service de l'inspection générale de l'administration ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Thierry COUDERT en tant qu'inspecteur général de l'administration

Résumé M. Thierry COUDERT est nommé inspecteur général de l'administration à partir du 1er septembre 2021.

M. Thierry COUDERT, préfet hors classe, est nommé inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (5e tour), à compter du 1er septembre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre et du ministre de l'intérieur

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent faire appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 août 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin