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Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2020-1461 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1459 du 27 novembre 2020 complétant la liste des fonctions assurées par les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2018Art. null
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1 modifié
Créé le 27 août 2021
Tableau de l'annexe II
| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
| Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales : | |
| Cabinet du ministre | Chef du bureau des cabinets. |
| Direction des libertés publiques et des affaires juridiques | Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques. |
| Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières | Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières. |
| Direction générale de la police nationale | Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
| Direction générale des étrangers en France | Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité. |
| Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers | |
| Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris : | |
| Direction des finances, de la commande publique et de la performance | Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat. |
| Direction des ressources humaines | Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France. |
| Direction des transports et de la protection du public | Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers |
| Délégation à l'immigration | Chef du 8e bureau au sein de la sous-direction de du département zonal de l'asile et de l'éloignement |
| Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne | Chef la du sous-direction service de gestion de la gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle. |
| Direction opérationnelle des services techniques et logistiques | Chef du service des finances, de l'achat et des moyens, adjoint au sous-directeur des ressources et des compétences. |
| Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur : | |
| Zone de défense et de sécurité Sud | Directeur des ressources humaines. |
| Zone de défense et de sécurité Ouest | Directeur des ressources humaines. |
| Zone de défense et de sécurité Sud-Est | Directeur des ressources humaines. |
| Préfectures : | |
| Bouches-du-Rhône | Directeur des migrations, de l'intégration et de la nationalité. |
| Directeur de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement. | |
| Nord | Directeur de la citoyenneté. |
| Directeur de l'immigration et de l'intégration. | |
| Rhône | Directeur des migrations et de l'intégration. |
| Seine-et-Marne | Directeur de l'immigration et de l'intégration. |
| Directeur de la coordination des services de l'Etat. | |
| Yvelines | Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. |
| Directeur de la réglementation et des collectivités locales. | |
| Essonne | Directeur des relations avec les collectivités locales. |
| Hauts-de-Seine | Directeur des migrations et de l'intégration. |
| - | |
| Seine-Saint-Denis | Directeur des migrations et de l'intégration. |
| Directeur de la citoyenneté et de la légalité. | |
| Val-de-Marne | Directeur des migrations et de l'intégration. |
| Directeur de la citoyenneté et de la légalité. | |
| Val-d'Oise | Directeur des migrations et de l'intégration. |
| Secrétariat général commun départemental | |
| Yvelines | Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental. |
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Créé le 27 août 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2021.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mezin
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas