JORF n°0198 du 26 août 2021

Décret du 25 août 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-1 et R.* 622-1 ;

Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil d'Administration

Résumé M. Richard PERNOD remplace M. Alain CLERC au conseil d'administration pour représenter les anciens combattants.

Est nommé au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant :

Sur proposition du ministre de tutelle

M. Richard PERNOD, en remplacement de M. Alain CLERC.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre, les ministres des armées doivent appliquer ce décret et le publier.

Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 août 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Geneviève Darrieussecq