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Annexe

JORF n°0198 du 26 août 2021

Arrêté du 19 août 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 14 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique

Résumé Le titre d'agent de fabrication d'ensemble métallique devient "agent de fabrication et montage en chaudronnerie" pour cinq ans.

Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les guides sur les emplois et les compétences sont en ligne sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie

Résumé Pour être agent de fabrication et montage en chaudronnerie, il faut savoir fabriquer des pièces en atelier et les installer sur place, avec un certificat pour chaque compétence.

Le titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer des éléments métalliques en atelier.
2° Réaliser le montage d'éléments métalliques sur site.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certifications professionnelles antérieures

Résumé Les anciennes certifications sont reconnues comme les nouvelles.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL | TITRE PROFESSIONNEL | |----------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| |Agent de fabrication d'ensemble métallique
(arrêté du 11 juillet 2016)|Agent de fabrication et montage en chaudronnerie
(présent arrêté)| | Souder à plat des ouvrages métalliques | Fabriquer des éléments métalliques en atelier | | Préfabriquer et assembler des éléments métalliques | | | Monter et adapter sur site des ensembles métalliques | Réaliser le montage d'éléments métalliques sur site |

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel

Résumé Les informations pour inscrire un titre professionnel sont dans l'annexe de l'arrêté.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol