JORF n°0198 du 26 août 2021

Arrêté du 23 août 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4, R. 4137-10 et R. 4137-17 ;

Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 février 2008

Résumé L'arrêté du 26 février 2008 est changé selon les articles 2 à 4

L'arrêté du 26 février 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 suivants.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 26 février 2008

Résumé Un arrêté récent change un autre arrêté mais ne dit pas quelles parties sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 26 février 2008

Résumé L'article change des règles précises dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. null > >

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Article 4

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Modification d'un article d'un ancien arrêté

Résumé Cet article modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. null > >

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello