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La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4, R. 4137-10 et R. 4137-17 ;
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires,
Arrête :
Créé le 27 août 2021
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008Art. null
1 version
1 modifié
Créé le 27 août 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 août 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello
En vigueur depuis le vendredi 27 août 2021