JORF n°0198 du 26 août 2021

Arrêté du 16 août 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6223-5 à L. 6223-8-1 et R. 6223-6 à R. 6223-8 ;

Vu la délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche coiffure en date du 14 avril 2021 ;

Vu l'avis de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche coiffure en date du 8 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborogation de dispositions antérieures

Résumé Les règles des articles 1 à 6 de l'arrêté du 10 mars 1992 ne s'appliquent plus après le 16 août 2021.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mars 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

1 version

7 abrogés

Article 2

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 août 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales à la direction générale de l'enseignement scolaire,

C. Gehin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la sixième sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe