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Suppression de six articles d'un arrêté de mars 1992
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
7 abrogés
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Section parente
Section suivante
portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6223-5 (Rôle du maître d'apprentissage) à L. 6223-8-1 (Conditions pour être maître d'apprentissage) et R. 6223-6 (Limite du nombre d'apprentis par maître) à R. 6223-8 (Plafonds d'apprentis par branche professionnelle) ;
Vu la délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche coiffure en date du 14 avril 2021 ;
Vu l'avis de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche coiffure en date du 8 juillet 2021,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
7 abrogés
En vigueur depuis le 27 août 2021
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 août 2021.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales à la direction générale de l'enseignement scolaire,
C. Gehin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la sixième sous-direction de la direction du budget,
M. Chanchole
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe