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Arrêté du 16 août 2021

portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur l'apprentissage

Résumé. Un arrêté de 2021 supprime des règles anciennes sur l'apprentissage pour les mettre à jour.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6223-5 (Rôle du maître d'apprentissage) à L. 6223-8-1 (Conditions pour être maître d'apprentissage) et R. 6223-6 (Limite du nombre d'apprentis par maître) à R. 6223-8 (Plafonds d'apprentis par branche professionnelle) ;

Vu la délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche coiffure en date du 14 avril 2021 ;

Vu l'avis de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche coiffure en date du 8 juillet 2021,

Arrêtent :

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Suppression de six articles d'un arrêté de mars 1992

Résumé. L'arrêté du 16 août 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 10 mars 1992.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mars 1992Art. 1Arrêté du 10 mars 1992Art. 2Arrêté du 10 mars 1992Art. 3
- Arrêté du 10 mars 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 27 août 2021

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales à la direction générale de l'enseignement scolaire,

C. Gehin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la sixième sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le vendredi 27 août 2021

Arrêté du 16 août 2021
Article 1
Article 2